Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Droit civil
Terme spécifique Droit de l'informatique
Terme spécifique Droit de la famille
Terme spécifique Droit des contrats
Terme spécifique Propriété intellectuelle
Terme spécifique Responsabilité civile
Terme spécifique Statut juridique
Termes équivalents
Droit civil
Employé pour Private law
Employé pour Droit privé
Employé pour Derecho privado