Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) sur la source
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Termes hiérarchiques
Droit d'auteur
Terme générique Propriété intellectuelle
Droit d'auteur
Terme spécifique Redevance
Terme spécifique Transfert du droit d'auteur
Termes équivalents
Droit d'auteur
Employé pour Rights of authors
Employé pour Droit exclusif
Employé pour Tous droits réservés
Employé pour Derecho exclusivo
Employé pour Derechos reservados
Termes associés
Droit d'auteur
Terme associé Droit de l'informatique
Terme associé Domaine public
Terme associé Logiciel libre
Terme associé Propriété artistique
Terme associé Auteur
Terme associé Bien culturel
Terme associé Propriété littéraire
Terme associé Droits voisins
Terme associé Piratage
Terme associé Édition
Terme associé Législation des communications
Terme associé Dépôt légal
Terme associé Bibliothèque dépositaire