Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Droit coutumier
Terme générique Droit
Droit coutumier
Termes équivalents
Droit coutumier
Employé pour Common law
Employé pour Common law
Employé pour Common law