Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Propriété intellectuelle
Terme générique Droit civil
Propriété intellectuelle
Terme spécifique Brevet
Terme spécifique Domaine public
Terme spécifique Droit d'auteur
Terme spécifique Droits voisins
Terme spécifique Marque commerciale
Terme spécifique Piratage
Terme spécifique Propriété artistique
Terme spécifique Propriété littéraire
Termes équivalents
Propriété intellectuelle
Employé pour Industrial property
Employé pour Propriété industrielle
Employé pour Propiedad industrial
Termes associés
Propriété intellectuelle
Terme associé Bien public mondial
Terme associé Législation des communications