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Lieux
Lieux terme Note sur la portée et contenu Objet d'information décompte Personne/organisation décompte
Données ouvertes

Utilisé pour : Open government data, Données publiques ouvertes, Données ouvertes gouvernementales, Datos gubernamentales abiertos

  • Practice of publishing (raw) data in a way that is accessible, reusable, machine readable and licensed permissively. Can be generated by a wide range of parties, including public authorities, the semi-public sector, businesses and the public.
  • Publication de données (brutes) accessibles, réutilisables, lisibles par machine et libres de droits. Les données peuvent être générées par un large éventail d'acteurs dont les pouvoirs publics, le secteur public-privé, les entreprises et le public.
  • Práctica de publicar datos (en bruto) de manera accesible, reutilizable, legible mediante dispositivos electrónicos y con autorización para su explotación. Dichos datos pueden ser generados por un amplio abanico de partes interesadas, como las autoridades públicas, el sector paraestatal, las empresas y el público.
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Dopage 0 0
Dossier d'archives 0 0
Drainage 0 0
Dramaturge

Utilisé pour : Auteur dramatique, Autor dramático

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Drame

Utilisé pour : Comedy, Plays, Tragedy, Comédie, Pièce de théâtre, Tragédie, Comedia, Pieza de teatro, Tragedia

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Drapeau 0 0
Droit

Utilisé pour : Legal sciences, Science juridique, Ciencia jurídica

  • Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
  • S'emploie pour des ouvrages se rapportant à la science du droit. Pour ce qui concerne des lois spécifiques, utiliser "législation", "législation de l'environnement", etc.
  • Se emplea para las obras que se refieren a la ciencia del derecho. Para las leyes específicas utilizar "legislación", "legislación medioambiental", etc.
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Droit à la justice

Utilisé pour : Legal rights, Right to a fair trial, Droit à un procès équitable, Droit à un procès impartial, Garanties juridiques, Derecho a juicio, Derecho a un proceso imparcial, Derecho a un proceso justo, Garantías jurídicas

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Droit à la propriété

Utilisé pour : Property law, Property rights, Droit de propriété, Droit des biens, Législation sur la propriété, Législation sur les biens, Legislación sobre la propiedad, Legislación sobre los bienes

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