Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
(1) In general usage, records accumulated by government agencies. (2) Records open to public inspection by law or custom.
(1) Dans l'usage courant, documents accumulés par les organismes gouvernementaux. (2) Documents accessibles au public selon la loi ou la coutume.
(1) En uso corriente, documentos acumulados por los organismos gubernamentales. (2) Documentos accesibles al público en función de la ley o de la tradición.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Archives publiques
Terme générique Archives
Archives publiques
Termes équivalents
Archives publiques
Employé pour Public records
Employé pour Documents publics
Employé pour Documentos públicos
Termes associés
Archives publiques
Terme associé Archives gouvernementales
Terme associé Archives nationales